Conditions générales de vente Conditions générales de vente

GENERALITES

Ce site est la propriété de la SARL BREST MAREE , 1er Eperon Port de Commerce BREST 29200

Article 1: Application, opposabilité

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de produits conclues par la SARL Brest Marée via son site internet marchand www.brest-maree.fr auprès de sa clientèle. Le fait de commander implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par le client sera à défaut d'acceptation express, inopposable à la SARL Brest Marée que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la SARL Brest Marée ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétées comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites contditions.

 

Article 2: Création de compte

Pour passer commande sur le site Brest Marée le client doit créer un compte personnel. Il devra remplir un formulaire afin de fournir toutes les informations personnelles nécessaires à l'ouverture de son compte soit en tant que particulier ou professionnel et à l'exécution de sa commande; c'est à dire : Nom et prénom, l'adresse de facturation et de livraison, un numéro de téléphone, une adresse mail valide correspondant par la suite à l'identification du client et la création d'un mot de passe. Le client s'engage à transmettre des informations véridiques.

Le client renseignera également sa volonté de recevoir ou non des offres commerciales de la SARL Brest Marée et/ou de ses partenaires. Lors de chaque visite, le client pourra accéder à son compte et à  ses informations personnelles dans "mon compte" ou à l'occasion d'une nouvelle commande, celui- ci devra préalablement s'identifier par l'inscription de son identifiant et mot de passe. Il est convenu que la communication en ligne des indentifiants vaut preuve de l'identité du client et a valeur de signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code Civil; les identifiants étant personnels, individuels confidentiels et intransmissibles. Le client est entièrement responsable de l'utilisation des indentifiants le concernant et il est responsable de la garde de son mot de passe. Il s'assurera qu'aucune autre personne non autorisée n'a accès à son compte client chez Brest Marée et devra accepter les conditions générales de vente du site Brest Marée.

Le client s'engage à informer immédiatement la SARL Brest Marée de toute utilisation frauduleuse et non autorisée de ses identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte.

Article 3: Prise de commande

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif de celle-ci. Il doit sélectionner le ou les produits choisis et la quantité souhaitée dans "mon panier"

La commande fera l'objet d'un récapitulatif appelé "mon panier", consultable à tous moments et reprenant tous les éléments de sa commande : produits, quantité prix, réductions éventuelles, mode livraison, frais de port éventuels en fonction du mode de livraison choisi soit livraison à domicile soit retrait au magasin (drive).

Concernant la livraison par CHRONOFRESH le client accepte de facto que le créneau horaire de sa livraison dépendra du transporteur.

Toute commande signée par le clic "je valide" constitue un engagement ferme et irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi à l'article 10 "droit de rétractation" ou dans le cadre des présentes conditions générales de vente.

Article 4: Confirmation de commande

Le client recevra par courrier électronique de la SARL BREST MAREE un accusé de réception de sa commande qui récapitule la commande effectuée par lui et pourra des lors en consultant son compte l'éditer. BREST MAREE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant soit à un problème d'approvisionnement de nos produits , soit un  problème concernant la commande reçue , le client en sera tenu informé.

Article 5: Modalités de l'offre

Les offres contenues sur le site de BREST MAREE sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'a épuisement des stocks.

Chaque produit fait l'objet d'une photo et descriptif qui reprend les caractéristiques essentiels du produits et éventuellement des informations imposées par la loi.

Les photos des produits frais et vivants ne peuvent  cependant être exactement identiques aux produits livrés étant donné la spécificité des produits de la mer. Un produit proposé à la vente "cuisson maison" est pesé vivant et donc perd environ 20 % de son poids à la cuisson.

Article 6: Modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix garanti au client est celui affiché sur le site au moment de la commande hors frais de livraison; Une facture sera disponible sur le compte du client une fois le réglement effectué.

Le paiement de la totalité du panier s'effectue dès la commande. Le client règle sa commande uniquement par carte bancaire.

Les données bancaires sont crytées et transmises dans un environnement totalement sécurisé (CITELIS) fourni par  partenaire financier de la SARL Brest Marée, Le crédit Mutuel de Bretagne.

Les codes PROMO , REDUCTIONS, ANNIVERSAIRE, PARRAINAGE émis par Brest Marée sont non cumulables, valables dans une durée limitée et en une seule fois. La réduction sera calculée automatiquement après sélection des produits dans le panier.

Le montant du parrainage est fixé pour une valeur de 10 euros.

 

Article 7: livraison

Les frais de livraisons sont indiqués sur la grille " tarifs de livraison" en fonction du poids de l'expédition. Ils apparaissent dans le panier avant validation.

Pour un envoi avec Chronofresh, Brest Marée conditionne tous ses produits frais dans un emballage adapté à la nature du produit permettant une conservation à une température entre 0 ° et 4 ° si nécessaire.

Suivant l'option choisi par le client, les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur la commande.

A réception de la commande, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits définis à l'article 9. En toute état de cause, Brest Marée ne pourra être tenue pour responsable concernant les conséquences liées à l'absence du client lors de la livraison des produits. Si l'adresse s'avère incomplète, incorrecte pour pouvoir effectuer la livraison Brest Marée ne pourra être tenue pour responsable.

Article 8 :  Retrait en Magasin (drive)

Le client doit impérativement choisir le jour et le créneau horaire prévu de son retrait suivant les choix proposés par Brest Marée. La commande du client sera disponible au magasin durant le créneau horaire choisi par le client. Passé ce délai la commande sera annulée sauf accord contraire entre les parties.

Article 9: Réclamations - garantie

Lors du retrait des produits au magasin le client doit vérifier le contenu de sa commande. Les réclamations pour non-conformité des produits retirés ou en cas de manquants devront être formulées dès la réception physique de la commande auprès de Brest Marée.

Brest Marée ne peut etre tenue responsable quand à la conservation des produits après prise en charge de la commande

Lorsque les produits sont livrés à l'adresse du client, les réclamations pour non conformité ou produits manquants devront être signalées sur le bon de livraison et formulées par écrit (mail ) directement auprès de la société Brest Marée et cela dans un délai maximum de douze heures  suivant la livraison de la commande accompagnées de photos probantes constatant les défauts et permettant au client de prouver l'existence d'anomalies concernant les produits.

A défaut du respect de ces conditions, les produits sont réputés conformes et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Dans tous les cas le client doit conserver l'emballage. Sur simple demande de la Société Brest Marée le client devra retourner ledit produit ou produits concernés sans un délai de 7 jours suivant leur réception à la SARL Brest Marée, sous la condition que ceux-ci soient renvoyés ou déposés au magasin dans leur état et emballage d'origine. Par ailleurs les produits concernés ne devront pas avoir été ouverts ni entamés. Compte tenu de leur nature, les présentes dispositions ne peuvent s'appliquer aux Produits Frais.

Si la réclamation est dûmment justifiée Brest Marée remplacera le produit initialement commandé ou établira un avoir ou remboursera le client suivant accord des parties.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les produits sont soumis aux conditions légales de garanties suivantes:

En matière de conformité : aux dispositions des articles L.211-4, l.211-5 ET l;211-12 DU code de la consommation, dispositions qui ne visent que les consommateurs non professionnels.

Article 10:  Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour à ses frais pour échange ou remboursement des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation.

Le produit retourné devra l'être sans son état et emballage d'origine. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de déterioration si minime soit elle et être dans un état de propreté et de conservation parfaits. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour.

Conformément à l'article L 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits qui par leur nature ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se déteriorer ou se périmer rapidement.

Article 11: Preuve

Les registres informatisés, conservés dans ses systèmes informatiques de la SARL Brest Marée dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 12: Propriété Intellectuelle

La Société Brest Marée est titualire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur son site marchand notemment les photos publiées, recettes et autres. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite ainsi que l'ensemble des éléments contenus sur celui ci.

Brest Marée se réserve le droit  d'engager des poursuites à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes conditions.

Article 13: Mise en garde

En raison d'un maintenance informatique sur son site, Brest Marée peut suspendre l'accès à son site.

Brest Marée ne peut être tenue responsable du non fonctionnement du reseau internet,d'un dysfonctionnement du site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l'impossibilité d'accéder au site et des pannes du serveur d'hébergement.

Article 14: informations nominatives

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement de la commande, la livraison et l'établissement de factures. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la Société Brest Marée. Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi "informatique et libertés" ( loi du 6/01/1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rétractation, de suppression de ses données en adressant un mail à Brest Marée.

 

Article 15: Juridiction

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par le droit français.

En cas de litige seuls les tribunaux de Brest (RC inscription de Brest Marée) seront réputés compétents.

La Société Brest Marée exclut toute responsabilité en cas d'intoxication alimentaire si ses produits sont consommés crus.